Conditions générales d’utilisation des services

Cadre de collaboration

Les présentes conditions visent à définir le cadre général dans lequel l’agence Chacha communications inc. offre ses services. Elles s’appliquent à l’ensemble de nos interventions, qu’il s’agisse de mandats ponctuels, de projets, de banques d’heures, de plans d’accompagnement ou de services récurrents. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et « Fichiers journaux et témoins ».

Nature de la relation et des services

Les services de l’agence sont fournis sur une base contractuelle, selon les ententes, estimations ou mandats approuvés.

Le fait d’avoir déjà collaboré avec Chacha ne constitue pas une entente en cours et ne donne pas automatiquement droit à des services, à une disponibilité, à des tarifs antérieurs ou à des interventions non facturées.

Toute nouvelle demande est considérée comme une nouvelle intervention et est traitée selon les conditions en vigueur au moment où elle est formulée.

Transparence des tarifs et responsabilité du client

Les tarifs de l’agence peuvent varier selon la nature des services, la complexité des demandes, les ressources impliquées et le contexte du mandat.

Le client est responsable de s’informer au préalable des tarifs applicables s’il souhaite obtenir une estimation des coûts avant toute intervention. À défaut de validation ou de demande d’estimation, toute demande pourra être traitée et facturée selon les conditions en vigueur.

L’agence demeure disponible pour fournir des estimations, encadrements ou recommandations budgétaires sur demande, afin de permettre une planification adéquate. Toutefois, certaines demandes, notamment en lien avec du support technique, des ajustements sur des projets existants ou des interventions impliquant des systèmes tiers, peuvent être difficiles à estimer avec précision avant leur réalisation. Dans ces cas, le travail peut devoir être amorcé afin d’en évaluer l’ampleur réelle, et sera facturé selon le temps réellement requis.

Facturation des interventions

Toute demande nécessitant du temps de travail — incluant l’analyse, la coordination, les échanges, la production, les ajustements, les corrections, les intégrations ou le support — peut faire l’objet d’une facturation.

À moins qu’une entente spécifique ne le prévoie, les interventions sont facturées au tarif horaire en vigueur.

Le fait qu’une intervention semblable ait déjà été réalisée sans frais ou dans un autre contexte ne crée aucune obligation pour l’agence de la reproduire sans facturation.

Validité des ententes

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’entente ou de la demande.

Aucune condition passée ne peut être considérée comme acquise ou reconduite automatiquement, sauf mention écrite à cet effet.

L’agence se réserve le droit d’ajuster ses services, ses tarifs et ses modalités de fonctionnement en tout temps. Les conditions mises à jour s’appliquent à compter de leur entrée en vigueur.

Banques d’heures

Les banques d’heures sont valides pour la période indiquée au moment de leur achat. Sauf indication contraire, elles sont valides pour une durée maximale de 12 mois suivant la date de facturation.

Les heures non utilisées à l’intérieur de cette période expirent et ne peuvent être ni remboursées, ni transférées, ni reportées, ni converties, sauf entente écrite préalable.

L’achat d’une banque d’heures donne accès à une enveloppe de temps prépayée et, lorsque applicable, à un tarif préférentiel ou à une priorisation relative des demandes. Il ne garantit toutefois ni une disponibilité immédiate, ni un délai fixe, ni une réservation exclusive de ressources.

Plans d’accompagnement et services récurrents

Les plans d’accompagnement et services récurrents sont encadrés par les modalités prévues à l’entente.

À défaut de renouvellement ou de reconduction convenue entre les parties, les services prennent fin automatiquement à l’échéance prévue.

Toute demande effectuée en dehors de la portée définie à l’entente, ou après la fin de celle-ci, pourra être facturée séparément selon les tarifs en vigueur au moment de la demande. Les tarifs applicables peuvent différer de ceux de l’entente précédente.

Le client est responsable de planifier et d’utiliser les services inclus dans la période prévue. Les éléments non utilisés ne sont ni reportés, ni cumulés, ni remboursables, sauf entente écrite préalable.Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Absence d’exclusivité

Sauf entente écrite explicite, aucun mandat ne confère au client une exclusivité, qu’elle soit sectorielle, territoriale ou concurrentielle.

L’agence se réserve le droit de travailler avec d’autres organisations, y compris dans des domaines similaires, dans le respect de la confidentialité et de l’intégrité des mandats réalisés.

Dans certains cas, une entente d’exclusivité peut être envisagée à la demande du client. Celle-ci doit faire l’objet d’une entente spécifique, limitée dans le temps et clairement définie, et peut entraîner des frais additionnels.

Délais et disponibilité

Les délais de traitement varient en fonction de la nature des demandes, des priorités en cours et des disponibilités de l’équipe.

Aucune disponibilité immédiate ni délai fixe ne sont garantis sans entente préalable. Le fait d’être client de l’agence ne confère pas automatiquement une priorité sur les autres mandats en cours.

Interprétation et communications

Toute entente, condition ou engagement doit être confirmé par écrit pour être considéré comme valide.

En cas d’ambiguïté, les documents officiels (devis, ententes, courriels de confirmation, mentions légales) prévalent sur toute communication verbale ou interprétation implicite.Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos informations. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

Limitation des attentes liées aux services passés

Un service rendu dans le passé, incluant la création d’un site Web, une campagne publicitaire, un mandat de création ou un accompagnement stratégique ne donne pas droit à un soutien continu, à des ajustements, à des conseils ou à des interventions sans frais.

Toute nouvelle demande est évaluée selon sa nature, le contexte et les conditions en vigueur.

Confidentialité et intégrité professionnelle

L’agence s’engage à traiter de manière confidentielle les informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses mandats.

Elle veille également à maintenir des pratiques équitables, rigoureuses et cohérentes dans la gestion de ses relations d’affaires.

Dernière mise à jour : mars 2026